VERSCHIEBEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4039912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4039912
Numéro de demande
EP22154671
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2022
Publié
10 août 2022
Délivré
15 mai 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 19/00 (2006.01)
E04G 3/28 (2006.01)
B61B 10/00 (2006.01)
E01D 21/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021102727 05.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

PERI SE

Rudolf-Diesel-Str. 19, 89264 Weißenhorn, DE

Inventeur

Maucher, Hary

89264 Weißenheron, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.