VERGLASUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP4039933 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4039933
Numéro de demande
EP22164460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2016
Publié
10 août 2022
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 3/92 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
E05B 65/08 (2006.01)
Priorité
FI 20150112 09.04.2015
Divisionnaire de
EP16164232
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Alutec Oy

Alumiinikatu 5, 84100 Ylivieska, FI

Inventeur

Lehtohalme, Teemu

84100 Ylivieska, FI

Salonsaari, Kari

84100 Ylivieska, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.