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Brevet européen · EP4040004 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4040004
Numéro de demande
EP22154239
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2022
Publié
10 août 2022
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
30 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F16D 65/12 (2006.01)
F16D 65/847 (2006.01)
Priorité
US 202117167975 04.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Transportation IP Holdings, LLC

901 Main Avenue, Norwalk, CT 06851, US

Inventeur

Ravindranath, Balaji Hosadurgam

570030 Mysore, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.