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Brevet européen · EP4040013 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4040013
Numéro de demande
EP22154744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2022
Publié
10 août 2022
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16H 1/32 (2006.01)
Priorité
JP 2021016783 04.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Nabtesco Corporation

7-9, Hirakawacho 2-chome, Chiyoda-ku,, Tokyo 102-0093, JP

Inventeur

Makisumi, Kazuyoshi

Chiyoda-ku, Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.