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Brevet européen · EP4040086 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4040086
- Numéro de demande
- EP22153477
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 janv. 2022
- Publié
- 10 août 2022
- Délivré
- 12 juin 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 41/35 (2021.01)
- Priorité
- JP 2021017330 05.02.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 23 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 12 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
Parties
Inventeur
FUJIMOTO, Satoshi
Ogaki-shi, 503-8603, JP
MITSU, Terumasa
Ogaki-shi, 503-8603, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.