DATENVERARBEITUNGSSTEUERUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4040305 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4040305
- Numéro de demande
- EP21155463
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 févr. 2021
- Publié
- 10 août 2022
- Délivré
- 1 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 4 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G06F 16/21 (2019.01)G06F 11/14 (2006.01)G06F 9/46 (2006.01)G06F 16/23 (2019.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 21 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 21.08.2025
- 12 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 1 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
KALISKI, Erwin
61462 Königstein, DE
OBERHACK, Andreas
6300 Zug
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.