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Brevet européen · EP4040716 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4040716
Numéro de demande
EP22155485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2022
Publié
10 août 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/30 (2006.01)
Priorité
US 202117170595 08.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Visa International Service Association

VISA INTERNATIONAL SERVICE ASSOCIATION

P.O. Box 8999, San Francisco, CA 94128-8999, US

Inventeur

MASNY, Daniel

P.O. Box 8999 , San Francisco, 94128, US

WATSON, Gaven

P.O. Box 8999 , San Francisco, 94128, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.