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Brevet européen · EP4040805 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4040805
Numéro de demande
EP21212647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2014
Publié
10 août 2022
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
Priorité
US 201313963186 09.08.2013
Divisionnaire de
EP14833689
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Med-El Elektromedizinische Geräte GmbH

MED-EL Elektromedizinische Geräte GmbH

Fürstenweg 77a, 6020 Innsbruck, AT

Inventeur

WESTERKULL, Patrik

Hovås, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.