DÄMMELEMENT

Brevet européen · EP4041618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4041618
Numéro de demande
EP20737201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2020
Publié
17 août 2022
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B62D 25/00 (2006.01)
B62D 29/00 (2006.01)
B60R 13/08 (2006.01)
Priorité
EP 19202038 08.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/069658 10.07.2020
Publication PCT
WO2021/069120 15.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Sika Technology AG

Zugerstrasse 50, 6340 Baar

Inventeur

LINDGREN, Henrik

7181 Feluy, BE

MARCQ, Dimitri

1480 Tubize, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.