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Brevet européen · EP4041620 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4041620
Numéro de demande
EP21839423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2021
Publié
17 août 2022
Délivré
26 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B62D 53/00 (2006.01)
B62D 63/02 (2006.01)
B62D 61/12 (2006.01)
B62D 47/00 (2006.01)
Priorité
EP 20214305 15.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/085673 14.12.2021
Publication PCT
WO2022/129036 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  4. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

FQ IP AB

Neongatan 8, 431 53 Mölndal, SE

Inventeur

AUGUSTSSON, Per

431 53 Mölndal, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.