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Brevet européen · EP4041632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4041632
Numéro de demande
EP20789560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2020
Publié
17 août 2022
Délivré
24 mai 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 102019127049 08.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/078151 07.10.2020
Publication PCT
WO2021/069511 15.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 3 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

  3. 24 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

Parties

Titulaire

ZIM Aircraft Seating GmbH

Graf-von-Soden-Straße 1, 88090 Immenstaad am Bodensee, DE

Inventeur

ZIMMERMANN, Peter

88677 Markdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.