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Brevet européen · EP4041674 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4041674
- Numéro de demande
- EP20786573
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 2020
- Publié
- 17 août 2022
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67D 7/40 (2010.01)B67D 7/84 (2010.01)B67D 7/32 (2010.01)
- Priorité
- FR 1911216 09.10.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/078279 08.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/069589 15.04.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Inventeur
PERRELLE, Enric
14123 Ifs, FR
JUGE, Simon
14630 Frénouville, FR
LECLERC, Arnaud
14210 Sainte Honorine du Fay, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.