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Brevet européen · EP4041810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4041810
Numéro de demande
EP20781011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2020
Publié
17 août 2022
Délivré
3 janv. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 5/18 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
Priorité
EP 19201981 08.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/077320 30.09.2020
Publication PCT
WO2021/069273 15.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

Agfa-Gevaert N.V.

IP Department - 3622 Septestraat 27, 2640 Mortsel, BE

Inventeur

VAN AERT, Hubertus

2640 Mortsel, BE

SMET, Stefaan

2640 Mortsel, BE

VERCRUYSSE, Geert

2640 Mortsel, BE

QUINTENS, Dirk

2640 Mortsel, BE

RICHARDSON, Sarah

2640 Mortsel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.