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Brevet européen · EP4041977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4041977
Numéro de demande
EP20786541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2020
Publié
17 août 2022
Délivré
19 juil. 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/262 (2006.01)
E06B 7/02 (2006.01)
Priorité
NL 1043409 08.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/077966 06.10.2020
Publication PCT
WO2021/069421 15.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  2. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  3. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

Innovy

Zanderslootweg 5, 1851 AG Heiloo, NL

Inventeur

HAGG, Franklin

1851 AG Heiloo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.