VERTEILTES NETZWERK MIT KONSENSUS-MECHANISMUS
Brevet européen · EP4042359 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4042359
- Numéro de demande
- EP20792462
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 oct. 2020
- Publié
- 17 août 2022
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 oct. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/22 (2012.01)
- Priorité
- WO PCT/EP2019/078767 22.10.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/079824 22.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/078903 29.04.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.