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Brevet européen · EP4042392 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4042392
Numéro de demande
EP20833768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2020
Publié
17 août 2022
Délivré
11 sept. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/06 (2006.01)
G07F 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020103992 14.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/086195 15.12.2020
Publication PCT
WO2021/160321 19.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

JustTec GmbH

Nördliche Münchner Straße 14 A, 82031 Grünwald, DE

Wanzl GmbH & Co. KGaA

Rudolf-Wanzl-Straße 4, 89340 Leipheim, DE

Inventeur

SCHADHAUSER, Martin

81927 München, DE

STÖCKLE, Dieter

89361 Landensberg, DE

DAMINGER, Johann

89233 Neu-Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.