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Brevet européen · EP4042902 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4042902
Numéro de demande
EP21217509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2017
Publié
17 août 2022
Délivré
10 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A46B 3/04 (2006.01)
A46B 3/06 (2006.01)
A46B 9/04 (2006.01)
A46B 9/06 (2006.01)
A46D 3/04 (2006.01)
Priorité
EP 16166248 20.04.2016
EP 16184981 19.08.2016
Divisionnaire de
EP17717674
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 29 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 29.08.2024

  5. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.