BODENPANEEL

Brevet européen · EP4043664 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4043664
Numéro de demande
EP22166945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2017
Publié
17 août 2022
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04F 15/10 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
B32B 5/16 (2006.01)
B32B 5/18 (2006.01)
B29C 70/08 (2006.01)
Priorité
US 201662420094 P 10.11.2016
BE 201605868 22.11.2016
Divisionnaire de
EP17805266
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 déc. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2025 → 30.11.2026

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 14 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 14.10.2025

  4. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Unilin, BV

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

VAN VLASSENRODE, Kristof

9800 Deinze, BE

BRUSSEEL, Paul

9810 Nazareth, BE

VANHULLE, Nick

8570 Anzegem, BE

BOSSUYT, Jochen

8573 Tiegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.