RÉPLIQUE D'UNE ARME AVEC UN DÉCLENCHEUR

Brevet européen · EP4043824 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4043824
Numéro de demande
EP21204356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2021
Publié
17 août 2022
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F41A 19/69 (2006.01)
F41A 19/10 (2006.01)
Priorité
PL 43243020 23.10.2020
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

GATE Enterprise sp. z o.o.

ul. Torowa 4, 30-435 Kraków, PL

Inventeur

Wojtak, Damian

30-389 Kraków, PL

Menet, Marcin

30-231 Kraków, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.