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Brevet européen · EP4044017 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4044017
Numéro de demande
EP22163273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2016
Publié
17 août 2022
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
1 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06F 3/12 (2006.01)
H04W 4/00 (2018.01)
H04W 4/80 (2018.01)
H04W 84/12 (2009.01)
Priorité
JP 2016055261 18.03.2016
Divisionnaire de
EP16182464
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku Tokyo, JP

Inventeur

OMORI, Satoshi

Yokohama-shi, Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.