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Brevet européen · EP4044828 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4044828
Numéro de demande
EP20790004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
7 août 2024
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A23L 33/00 (2016.01)
A23L 33/115 (2016.01)
A23L 33/18 (2016.01)
Priorité
EP 19203863 17.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/079205 16.10.2020
Publication PCT
WO2021/074374 22.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  4. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

KUSLYS, Martinas, Jurgis

3506 GROSSHOECHSTETTEN

STEENHOUT, Philippe

1912 Leytron

ACKERMANN, Eva

1006 Lausanne

JÄRVI, Anette

1006 LAUSANNE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.