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Brevet européen · EP4045258 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4045258
Numéro de demande
EP20796658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B29C 43/34 (2006.01)
B29C 43/32 (2006.01)
B29C 43/50 (2006.01)
B29C 43/08 (2006.01)
B29L 31/00 (2006.01)
Priorité
IT 201900018965 16.10.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/059774 16.10.2020
Publication PCT
WO2021/074887 22.04.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 6 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.11.2025

  3. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  4. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

SACMI COOPERATIVA MECCANICI IMOLA SOCIETA' COOPERATIVA

Via Selice Provinciale, 17/A, 40026 Imola, IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ALDIGERI, Gianluca

40026 Imola (Bologna), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.