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Brevet européen · EP4045329 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4045329
Numéro de demande
EP20793065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B42D 25/351 (2014.01)
B42D 25/382 (2014.01)
B42D 25/387 (2014.01)
B42D 25/29 (2014.01)
B42D 25/455 (2014.01)
B42D 25/46 (2014.01)
G07D 7/1205 (2016.01)
Priorité
GB 201914921 15.10.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/052483 08.10.2020
Publication PCT
WO2021/074591 22.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 4 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.07.2025

  4. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

De La Rue International Limited

De La Rue House Jays Close Viables, Basingstoke, Hampshire RG22 4BS, GB

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SHORTELL, Matt

Basingstoke Hampshire RG22 4BS, GB

PARKER, Emily

Basingstoke Hampshire RG22 4BS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.