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Brevet européen · EP4045341 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4045341
- Numéro de demande
- EP20785742
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2020
- Publié
- 24 août 2022
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 30 sept. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B60D 1/06 (2006.01)B60D 1/58 (2006.01)
- Priorité
- AT 508882019 16.10.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/077573 01.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/073892 22.04.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
Scharmüller, Josef
4892 Fornach, AT
Scharmüller, Christine
4892 Fornach, AT
Inventeur
Scharmüller, Josef jun.
4870 Vöcklamarkt, AT
Scharmüller, Josef
4892 Fornach, AT
Scharmüller, Christine
4892 Fornach, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.