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Brevet européen · EP4045429 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4045429
Numéro de demande
EP20803439
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 77/04 (2006.01)
Priorité
DE 202019004316 U 18.10.2019
DE 202019004962 U 05.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/000178 16.10.2020
Publication PCT
WO2021/073766 22.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 26 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2024

  6. 8 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 08.09.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Mauser-Werke GmbH

Schildgesstrasse 71-163, 50321 Brühl, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

BISCHOFF, Sebastian

53859 Niederkassel, DE

MEYER, Markus

52385 Nideggen-Schmidt, DE

SCHMIDT, Klaus-Peter

53123 Bonn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.