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Brevet européen · EP4045832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4045832
Numéro de demande
EP20792967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
19 févr. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/091 (2006.01)
Priorité
DE 102019127857 16.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/078857 14.10.2020
Publication PCT
WO2021/074199 22.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

Voss Automotive GmbH

Leiersmühle 2-6, 51688 Wipperfürth, DE

Inventeur

BRANDT, Josef

51688 Wipperfürth, DE

ENGELHARD, Frank

42929 Wermelskirchen, DE

WASCHKEWITZ, Markus

51702 Bergneustadt, DE

CANPOLAT, Kazim

41540 Dormagen, DE

KLEHR, Adrian

58802 Balve, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.