PROCÉDÉ DE FABRICATION

Brevet européen · EP4046129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4046129
Numéro de demande
EP20768702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
4 oct. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06T 7/00 (2017.01)
Priorité
EP 19203285 15.10.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/057678 14.08.2020
Publication PCT
WO2021/074708 22.04.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 6 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 06.10.2023

  4. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

AISAPACK Holding AG

Aisapack Holding SA

Rue de la Praise, 1896 Vouvry

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

BUSSIEN, Gaël

1897 Le Bouveret

KAYAL, Salim

1800 Vevey

MONAY, Florent

1870 Monthey

THOMASSET, Jacques

74500 Neuvecelle, FR

BENTO RAIMUNDO, Filipe

1032 Romanel-sur-Lausanne

GEX-COLLET, Yan

1871 Choëx

LEPOITTEVIN, Yann

1005 Lausanne

FLEURET, François

1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.