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Brevet européen · EP4046178 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4046178
Numéro de demande
EP20793083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H01H 13/84 (2006.01)
Priorité
GB 201914836 14.10.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/052507 09.10.2020
Publication PCT
WO2021/074596 22.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Focusrite Audio Engineering Ltd

Artisan, Hillbottom Road, High Wycombe, Buckinghamshire HP12 4HJ, GB

Inventeur

GRAY, Ryan

Wycombe, Buckinghamshire HP12 3FX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.