VERBRAUCHERPFLEGEPRODUKT

Brevet européen · EP4046491 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4046491
Numéro de demande
EP22166673
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2017
Publié
24 août 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01N 37/44 (2006.01)
A01N 37/06 (2006.01)
A01P 17/00 (2006.01)
Priorité
US 201662301364 P 29.02.2016
Divisionnaire de
EP17760571
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

FMC Corporation

FMC Tower at Cira Centre South 2929 Walnut Street, Philadelphia, PA 19104, US

Inventeur

BLACK, Bruce C

Yardley 19067, US

ALBRIGHT, Robert B

Lansdale 19446, US

CALDWELL, Nathan D

Morrisville 19067, US

RICHMAN, Dina L

Philadelphia 19134, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.