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Brevet européen · EP4046600 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4046600
- Numéro de demande
- EP21157884
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 févr. 2021
- Publié
- 24 août 2022
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61F 2/24 (2006.01)A61L 27/36 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 11 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Inventeur
Agreli, Guilherme
15015-500 Sao Paulo, BR
Kiss, Katharina
1190 Vienna, AT
Einheilig, Siegfried
1190 Vienna, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.