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Brevet européen · EP4046601 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4046601
Numéro de demande
EP21157887
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2021
Publié
24 août 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 15.05.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

P+F Products + Features GmbH

Wigandgasse 5, 1190 Wien, AT

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

Agreli, Guilherme

15-500 Sao Paulo, BR

Kiss, Katharina

1190 Wien, AT

Einhellig, Siegfried

1190 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.