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Brevet européen · EP4046607 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4046607
- Numéro de demande
- EP22156602
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 févr. 2022
- Publié
- 24 août 2022
- Délivré
- 3 avr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 13 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61F 5/56 (2006.01)
- Priorité
- US 202117183069 23.02.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 4 avr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 3 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
Parties
Inventeur
FALLON, John M.
Henderson, Nevada 89052, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.