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Brevet européen · EP4046614 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4046614
Numéro de demande
EP20890640
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2020
Publié
24 août 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 13/15 (2006.01)
A61F 13/49 (2006.01)
A61F 13/511 (2006.01)
Priorité
JP 2019209786 20.11.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/043053 18.11.2020
Publication PCT
WO2021/100774 27.05.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

DAIO PAPER CORPORATION

Daio Paper Corporation

2-60 Mishimakamiya-cho Shikokuchuo-shi, Ehime 799-0492, JP

Inventeur

FURUKAWA, Masashi

Shikokuchuo-shi, Ehime 799-0431, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.