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Brevet européen · EP4046750 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4046750
Numéro de demande
EP22157052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2022
Publié
24 août 2022
Délivré
19 avr. 2023
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 23/06 (2006.01)
B24B 21/18 (2006.01)
Priorité
TW 110105762 19.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

Basso Industry Corp.

BASSO INDUSTRY CORP.

No. 24, 36th Rd., Industrial Zone, Xitun Dist.,, Taichung 40768, TW

Inventeur

HO, Ching-Chih

40768 Taichung, TW

CHEN, Yu-Da

40768 Taichung, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.