VERSCHLEISSERKENNUNGSSYSTEM UND VERFAHREN
Brevet européen · EP4046828 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4046828
- Numéro de demande
- EP22162605
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2012
- Publié
- 24 août 2022
- Délivré
- 18 déc. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60C 11/24 (2006.01)F16D 66/02 (2006.01)H01R 39/58 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011005302 09.03.2011
- Divisionnaire de
- EP12709810
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 18 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
Parties
Inventeur
SPIES, Jürgen
35428 Langgöns, DE
PFEFFER, Daniel
35325 Mücke, DE
NETTESHEIM, Dr. Stefan
12205 Berlin, DE
JAKUBITH, Dr. Sven
12203 Berlin, DE
FLEISCHHAUER, Guntram
35102 Lohra, DE
STAUBACH, Timo
36358 Herbstein, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.