BINDEMASCHINE

Brevet européen · EP4047158 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4047158
Numéro de demande
EP22156505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2022
Publié
24 août 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04G 21/12 (2006.01)
Priorité
JP 2021021732 15.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

MAX CO., LTD.

6-6 Nihonbashi Hakozaki-cho Chuo-ku, Tokyo 103-8502, JP

Inventeur

TASHIMA, Nobutaka

Tokyo 103-8502, JP

SUGIHARA, Shinpei

Tokyo 103-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.