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Brevet européen · EP4047162 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4047162
Numéro de demande
EP22155304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2022
Publié
24 août 2022
Délivré
27 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05B 45/06 (2006.01)
E05B 39/00 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
G08B 25/10 (2006.01)
G08B 13/02 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
E05B 17/06 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 15/16 (2006.01)
Priorité
DE 202021100807 U 18.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 25 avr. 2025

    Transféré

    Titulaire
    BI-Homeline GmbH, Karl-Hass-Strasse 17, 53859 Niederkassel, Allemagne → Weinzierl Engineering GmbH, Achatz 3-4, 84508 Burgkirchen an der Alz, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  3. 25 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  4. 13 févr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.02.2025

  5. 13 févr. 2025

    Transféré

    Titulaire
    Buchhalter, Thomas, Adler Strasse 15, 53859 Niederkassel, Allemagne → BI-Homeline GmbH, Karl-Hass-Strasse 17, 53859 Niederkassel, Allemagne
    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 13.02.2025

  6. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  7. 20 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  8. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Inventeur

Buchhalter, Thomas

53859 Niederkassel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.