FENSTERALARMSYSTEM
Brevet européen · EP4047162 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4047162
- Numéro de demande
- EP22155304
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2022
- Publié
- 24 août 2022
- Délivré
- 27 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 6 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E05B 45/06 (2006.01)E05B 39/00 (2006.01)E05C 9/18 (2006.01)G08B 25/10 (2006.01)G08B 13/02 (2006.01)E05B 17/00 (2006.01)E05B 17/06 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)E05B 15/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 202021100807 U 18.02.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 25 avr. 2025
Transféré
- Titulaire
- BI-Homeline GmbH, Karl-Hass-Strasse 17, 53859 Niederkassel, Allemagne → Weinzierl Engineering GmbH, Achatz 3-4, 84508 Burgkirchen an der Alz, Allemagne
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 25 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 13 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.02.2025
- 13 févr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Buchhalter, Thomas, Adler Strasse 15, 53859 Niederkassel, Allemagne → BI-Homeline GmbH, Karl-Hass-Strasse 17, 53859 Niederkassel, Allemagne
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 13.02.2025
- 7 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
- 20 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 27 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
Parties
Inventeur
53859 Niederkassel, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.