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Brevet européen · EP4047301 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4047301
- Numéro de demande
- EP22167121
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2018
- Publié
- 24 août 2022
- Délivré
- 18 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41H 1/04 (2006.01)F41H 1/08 (2006.01)F41H 5/04 (2006.01)B29C 70/08 (2006.01)B29C 70/10 (2006.01)B29C 70/20 (2006.01)B29C 70/22 (2006.01)B29C 70/42 (2006.01)B32B 1/00 (2024.01)B32B 5/02 (2006.01)B32B 5/08 (2006.01)B32B 5/26 (2006.01)B29K 101/12 (2006.01)B29L 31/48 (2006.01)
- Priorité
- EP 17161880 20.03.2017
- Divisionnaire de
- EP18711123
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Titulaire
Avient Protective Materials B.V.
6167 RD Geleen, NL
Inventeur
ÖZMEN, Murat
6167 RD GELEEN, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.