VERARBEITUNG VON EINGANGSDATEN

Brevet européen · EP4047496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4047496
Numéro de demande
EP22157148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2022
Publié
24 août 2022
Délivré
1 janv. 2025
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/32 (2013.01)
H04L 9/40 (2022.01)
G06F 3/16 (2006.01)
G10L 17/00 (2013.01)
G10L 15/26 (2006.01)
Priorité
GB 202102251 17.02.2021
GB 202114905 19.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

  2. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  3. 1 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

Parties

Titulaire

ValidSoft Limited

Arthur Cox Building Earlsfort Terrace, Dublin 2, 662881, IE

Inventeur

CARROLL, Patrick Matthew

662881 Dublin 2, IE

PETERSEN, John

662881 Dublin 2, IE

KORFF, Alexander

662881 Dublin 2, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.