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Brevet européen · EP4047647 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4047647
Numéro de demande
EP21217898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2012
Publié
24 août 2022
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2032
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Priorité
JP 2011115634 24.05.2011
JP 2011129190 09.06.2011
Divisionnaire de
EP19167410
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

SONY GROUP CORPORATION

Sony Group Corporation

1-7-1, Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Inventeur

FUJII, Nobutoshi

Tokyo, 108-0075, JP

KAGAWA, Yoshihisa

Tokyo, 108-0075, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.