SCHALTANLAGE FÜR STROMERZEUGUNGSSYSTEME
Brevet européen · EP4047763 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4047763
- Numéro de demande
- EP20817052
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 2020
- Publié
- 24 août 2022
- Délivré
- 15 nov. 2023
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 13/02 (2006.01)H02B 13/035 (2006.01)
- Priorité
- ES 201931678 U 14.10.2019
- Demande PCT
- PCT/ES2020/070621 14.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/074469 22.04.2021
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 25 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 15 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
Parties
Inventeur
RODRIGUEZ, Julio
48140 IGORRE (Bizkaia), ES
PATINO MARBAN, Ricardo
48140 IGORRE (Bizkaia), ES
BARRUTIA URQUIJO, Agurtzane
48140 IGORRE (Bizkaia), ES
RANEDO TORRES, Luis
48140 IGORRE (Bizkaia), ES
SANCHEZ RUIZ, Juan, Antonio
48140 IGORRE (Bizkaia), ES
SEBASTIÁN MARTIN, Sergio
48140 IGORRE (Bizkaia), ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.