SPERRSCHICHTLAMINATE

Brevet européen · EP4048211 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4048211
Numéro de demande
EP20808228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2020
Publié
31 août 2022
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61F 5/44 (2006.01)
A61F 5/441 (2006.01)
Priorité
US 201916658560 21.10.2019
Demande PCT
PCT/US2020/056261 19.10.2020
Publication PCT
WO2021/080896 29.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Covestro LLC

1 Covestro Circle, Pittsburgh, PA 15205, US

Covestro Deutschland AG

Kaiser-Wilhelm-Allee 60, 51373 Leverkusen, DE

Inventeur

SCHULTZE, Dirk

40764 Langenfeld, DE

STEBBINS, Lionel

Belchertown, Massachusetts 01007-9461, US

KLEINHEIDER, Andre

41352 Korschenbroich, DE

KOSTHORST, Helge

27374 Visselhövede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.