ORTHOPÄDISCHE VERPACKUNGSMATERIALIEN
Brevet européen · EP4048522 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4048522
- Numéro de demande
- EP20808227
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2020
- Publié
- 31 août 2022
- Délivré
- 15 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 oct. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B32B 27/40 (2006.01)B32B 7/04 (2019.01)B32B 7/10 (2006.01)A61B 50/30 (2016.01)A61F 2/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201916658517 21.10.2019
- Demande PCT
- PCT/US2020/056260 19.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/080895 29.04.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
SCHULTZE, Dirk
40764 Langenfeld, DE
STEBBINS, Lionel
Belchertown, Massachusetts 01007-9461, US
KOSTHORST, Helge
27374 Visselhövede, DE
KLEINHEIDER, Andre
41352 Korschenbroich, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.