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Brevet européen · EP4048601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4048601
Numéro de demande
EP20790320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2020
Publié
31 août 2022
Délivré
16 août 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/24 (2006.01)
A47G 19/22 (2006.01)
A47J 41/00 (2006.01)
Priorité
DE 102019128302 21.10.2019
FR 1911759 21.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/079442 20.10.2020
Publication PCT
WO2021/078709 29.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  2. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

EMSA GmbH

Emsa GmbH

Grevener Damm 215-225, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

HORSTMANN, Klaus

48485 Neuenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.