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Brevet européen · EP4048966 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4048966
Numéro de demande
EP21780260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2021
Publié
31 août 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F25D 23/02 (2006.01)
F25D 11/02 (2006.01)
Priorité
KR 20200040380 02.04.2020
Demande PCT
PCT/KR2021/003297 17.03.2021
Publication PCT
WO2021/201468 07.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Samsung Electronics Co., Ltd.

129, Samsung-ro Yeongtong-gu, Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR

Inventeur

HAN, Jongwoo

Gyeonggi-do 16677, KR

MOON, Youngkyu

Gyeonggi-do 16677, KR

LEE, Jaejin

Gyeonggi-do 16677, KR

KANG, Sungwook

Gyeonggi-do 16677, KR

PARK, Joongkyung

Gyeonggi-do 16677, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.