DATENVERLETZUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP4049163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4049163
Numéro de demande
EP20879126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2020
Publié
31 août 2022
Délivré
18 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/60 (2013.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
G06Q 30/02 (2023.01)
G06F 21/55 (2013.01)
H04L 9/40 (2022.01)
G06F 21/57 (2013.01)
G06Q 10/0635 (2023.01)
G06Q 20/10 (2012.01)
G06Q 20/34 (2012.01)
G06Q 40/08 (2012.01)
G06Q 40/03 (2023.01)
Priorité
US 201962926467 P 26.10.2019
US 202016638046 10.02.2020
Demande PCT
PCT/US2020/057396 26.10.2020
Publication PCT
WO2021/081516 29.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  4. 18 mars 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sontiq, Inc., 9920 Franklin Square Drive, Suite 250, Nottingham, MD 21236, Etats-Unis d'Amérique → Sontiq, Inc., 555 West Adams Street, Chicago, IL 60661, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 18.03.2025

  5. 17 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 17.03.2025

  6. 18 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

Parties

Titulaire

Sontiq, Inc.

555 West Adams Street, Chicago, IL 60661, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

VAN DYKE, James

Pleasanton, CA 94566, US

PASCUAL, Alphonse

Pleasanton, CA 94566, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.