SITZAUFHÄNGUNGSMECHANISMUS
Brevet européen · EP4049892 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4049892
- Numéro de demande
- EP20878899
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 oct. 2020
- Publié
- 31 août 2022
- Délivré
- 3 avr. 2024
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/50 (2006.01)B60N 2/52 (2006.01)B60N 2/54 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019192369 22.10.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/039738 22.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/079942 29.04.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 3 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
Parties
Inventeur
FUJITA Etsunori
Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP
MAKITA Soichi
Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP
KUWANO Ryuji
Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.