DISPOSITIF DE FIXATION MAGNÉTIQUE

Brevet européen · EP4049895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4049895
Numéro de demande
EP22158001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2022
Publié
31 août 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B60N 3/10 (2006.01)
Priorité
FR 2101890 26.02.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

A. Raymond et Cie

38000 Grenoble, FR

Inventeur

LAMOUREUX, David

38100 GRENOBLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.