KOMPAKTES AUSFAHRBARES TRITTBRETT

Brevet européen · EP4049897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4049897
Numéro de demande
EP22167003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2018
Publié
31 août 2022
Délivré
21 juin 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 3/02 (2006.01)
Priorité
US 201715707576 18.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  2. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 21 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

Parties

Titulaire

Magna International Inc.

337 Magna Drive, Aurora, ON L4G 7K1, CA

Inventeur

Long, Albert Yuguang

Windsor, N9G 2J1, CA

Watson, Bradley E.

Barrie, L4N 7Z7, CA

Johnson, Jeffrey R.

Ferndale, 48220, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.