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Brevet européen · EP4049927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4049927
Numéro de demande
EP22158744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2022
Publié
31 août 2022
Délivré
7 mai 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 25/26 (2006.01)
B64C 13/16 (2006.01)
Priorité
GB 202102830 26.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Airbus Operations Limited

Pegasus House Aerospace Avenue Filton, Bristol BS34 7PA, GB

AIRBUS OPERATIONS (SAS)

Airbus Opérations SAS

316, route de Bayonne, 31060 Toulouse, FR

Inventeur

COZENS, Simon John

Filton, BS34 7PA, GB

CIVERA, Fernando Izquierdo

Filton, BS34 7PA, GB

ELLIOTT, Nicholas

Filton, BS34 7PA, GB

PAYNE, Daren

Filton, BS34 7PA, GB

BEN, Livier

Filton, BS34 7PA, GB

DECRONSONNIERE, Julien

Filton, BS34 7PA, GB

CULLINGHAM, James

Filton, BS34 7PA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.